Déclaration de protection des données

Remarque

Vous trouverez ici les textes officiels de la loi suisse

Vous trouverez ici les textes officiels de l’Union européenne

Qui nous sommes

Nous sommes une association de droit suisse dont le nom est

Association Suisse Service Croix-Rouge AS-SCR

Adresse postale:
Schweizerischer Verband Rotkreuzdienst SV-RKD
3000 Bern
Schweiz

E-Mail:
info@sv-rkd.ch

Généralités / Introduction

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi fédérale sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, tout abus ou toute falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation de données conformément à la description ci-dessous. Ce site web peut en principe être visité sans enregistrement. Les données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers appelés, la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données soient directement liées à votre personne. Dans la mesure où des données personnelles (par exemple nom, adresse ou adresses e-mail) sont collectées sur nos pages, cela se fait toujours, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre accord explicite.

Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute opération portant sur des données à caractère personnel, quels que soient les moyens et les procédures utilisés, notamment l’enregistrement, la communication, l’obtention, l’effacement, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation de données à caractère personnel.

Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la législation suisse en matière de protection des données. Si et dans la mesure où le RGPD(General Data Protection Regulation) de l’UE est applicable, nous traitons en outre les données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes en relation avec l’art. 6 (1) GDPR :
lit. a) Traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
lit. b) Traitement des données à caractère personnel pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que pour l’exécution de mesures précontractuelles correspondantes.
lit. c) Traitement des données à caractère personnel pour satisfaire à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit en vigueur dans l’UE ou du droit en vigueur dans un pays où le GDPR s’applique en tout ou en partie.
lit. d) Traitement des données à caractère personnel pour sauvegarder les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
let. f) traitement des données à caractère personnel pour sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans la mesure où les libertés fondamentales et les droits et intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Parmi les intérêts légitimes figurent notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre notre site web à disposition, la sécurité des informations, l’application de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la ou aux finalités concernées. En cas d’obligation de conservation à plus long terme en raison d’obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Cookies

Ce site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques à l’utilisateur sur son terminal pendant qu’il utilise le site. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser les modèles de comportement de l’utilisation des pages, mais aussi de concevoir notre offre de manière plus conviviale. Les cookies restent enregistrés au-delà de la fin d’une session de navigation et peuvent être récupérés lors d’une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu’il refuse les cookies.

Une opposition générale à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour un grand nombre de services, en particulier pour le suivi, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l’UE http://www.youronlinechoices.com/. En outre, l’enregistrement des cookies peut être obtenu en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, toutes les fonctions de cette offre en ligne ne pourront pas être utilisées.

Avec cryptage SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Malgré d’importantes mesures de sécurité techniques et organisationnelles, il est possible que des données se perdent ou soient interceptées et/ou manipulées par des personnes non autorisées. Dans la mesure du possible, nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d’éviter cela au sein de notre système. Votre ordinateur se trouve toutefois en dehors de la zone de sécurité que nous contrôlons. Il est de votre responsabilité en tant qu’utilisateur de vous informer sur les mesures de sécurité nécessaires et de prendre les mesures adéquates. En tant qu’exploitant du site, nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir suite à la perte de données ou à des manipulations.

Les données que vous saisissez dans les formulaires en ligne peuvent être transmises à des tiers autorisés à des fins de traitement de la commande, et peuvent être consultées et, le cas échéant, traitées par ces tiers.

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de:
Type et version du navigateur
Système d’exploitation utilisé
URL de référence
Nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site
Heure de la demande du serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes précises. Nous ne procédons pas à un regroupement de ces données avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illégale.

Services de prestataires tiers

Ce site web peut utiliser Google Maps pour l’intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et les spams et YouTube pour l’intégration de vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies, ce qui permet de transmettre des données à Google aux États-Unis. Nous partons du principe qu’aucun suivi personnel n’a lieu dans ce contexte du seul fait de l’utilisation de notre site Internet.

Google s’est engagé à garantir une protection adéquate des données conformément au Privacy Shield américano-européen et américano-suisse.

Pour plus d’informations, consultez les règles de confidentialité de Google.

Formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Bulletin d’information

Notre site web ne propose pas de bulletin d’information.

Fonction de commentaire

Notre site web ne propose pas de fonction de commentaire.

Droits de la personne concernée

Droit à la confirmation
Toute personne concernée a le droit d’obtenir de l’exploitant du site web la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si vous souhaitez exercer ce droit de confirmation, vous pouvez vous adresser à tout moment au délégué à la protection des données.

Droit d’accès
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir à tout moment et gratuitement de l’exploitant de ce site web des informations sur les données enregistrées à son sujet ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, les informations suivantes peuvent être fournies le cas échéant :
les finalités du traitement
les catégories de données à caractère personnel traitées
les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées
si possible, la durée de conservation prévue des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères pour déterminer cette durée
l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel les concernant ou d’un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à un tel traitement
l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : Toutes les informations disponibles sur l’origine des données.
En outre, la personne concernée a le droit d’être informée si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a en outre le droit d’être informée des garanties appropriées en rapport avec le transfert.
Si vous souhaitez faire usage de ce droit d’information, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données.

Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir sans délai la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.
Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable du traitement de ce site web l’effacement sans délai des données à caractère personnel la concernant, si l’une des raisons suivantes s’applique et si le traitement n’est plus nécessaire :
Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
La personne concernée retire le consentement sur lequel était fondé le traitement et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.
La personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en cas de publicité directe et de profilage associé.
les données à caractère personnel ont été traitées illégalement
L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis
Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services de la société de l’information proposés et adressés directement à un enfant.
Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et que vous souhaitez faire effacer des données à caractère personnel stockées par l’exploitant de ce site web, vous pouvez à tout moment contacter notre responsable de la protection des données. Le responsable de la protection des données de ce site web veillera à ce que la demande d’effacement soit immédiatement satisfaite.

Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable du traitement de ce site web la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :
L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
Le traitement est illicite, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir ses droits, La personne concernée s’est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’est pas encore établi que les intérêts légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Si l’une des conditions susmentionnées est remplie, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre responsable de la protection des données pour demander la limitation du traitement des données à caractère personnel par l’exploitant de ce site web. Le responsable de la protection des données de ce site web fera en sorte de limiter le traitement.

Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.
Pour faire valoir votre droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment contacter le délégué à la protection des données désigné par l’exploitant de ce site web.
Un droit d’opposition
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant.
L’exploitant de ce site web ne traitera plus les données à caractère personnel en cas d’opposition, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
Pour faire usage de votre droit d’opposition, vous pouvez vous adresser directement au responsable de la protection des données de ce site web.
Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de révoquer à tout moment le consentement qu’elle a donné au traitement de données à caractère personnel.
Si vous souhaitez faire usage de votre droit de révocation d’un consentement, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données.

Opposition au marketing par courriel

L’utilisation des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l’envoi de publicité et de matériel d’information non expressément demandés est interdite. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par le biais de spams.

Services payants

Pour la fourniture de services payants, nous demandons d’autres données, telles que les données de paiement, afin de pouvoir exécuter votre commande. Nous conservons ces données dans nos systèmes jusqu’à l’expiration des délais de conservation légaux.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site web appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site web ou aux détenteurs de droits nommément cités. Pour la reproduction de tous les fichiers, l’autorisation écrite des détenteurs des droits d’auteur doit être obtenue au préalable.
Toute personne qui commet une violation des droits d’auteur sans l’accord des détenteurs respectifs des droits d’auteur peut être punie et, dans certaines circonstances, faire valoir des droits à des dommages et intérêts.

Exclusion de responsabilité

Toutes les informations figurant sur notre site web ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de veiller à ce que les informations que nous mettons à disposition soient actuelles, correctes et complètes. Toutefois, l’apparition d’erreurs ne peut pas être totalement exclue, de sorte que nous ne pouvons pas garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, même de nature journalistique et rédactionnelle. Toute prétention en responsabilité se rapportant à des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes est fondamentalement exclue.
L’éditeur peut modifier ou supprimer des textes à sa discrétion et sans préavis et n’est pas tenu de mettre à jour le contenu de ce site. L’utilisation de ce site web ou l’accès à celui-ci se fait aux risques et périls du visiteur. L’éditeur, ses clients ou partenaires ne sont pas responsables des dommages, tels que les dommages directs, indirects, accidentels ou consécutifs, prétendument causés par la visite de ce site web et n’assument par conséquent aucune responsabilité pour de tels dommages.
L’éditeur décline également toute responsabilité ou obligation quant au contenu et à la disponibilité des sites web de tiers accessibles par des liens externes à partir de ce site web. Seuls les exploitants de ces sites sont responsables de leur contenu. L’éditeur se distancie donc expressément de tous les contenus étrangers qui pourraient éventuellement relever du droit pénal ou de la responsabilité civile ou qui pourraient être contraires aux bonnes mœurs.

Google Maps

Ce site web n’utilise pas l’offre de Google Maps.

Google Ads

Ce site n’utilise pas Google Conversion Tracking.

Google Remarketing

Ce site web n’utilise pas la fonction de remarketing de Google Inc.

Google reCAPTCHA

Ce site n’utilise pas le service reCAPTCHA de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande « Google »).

Google Analytics

Ce site web n’utilise pas Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited.

Google AdSense

Nous n’utilisons pas Google AdSense sur ce site.

Google WebFonts

Ce site web n’utilise pas les polices web fournies par Google.

Google TagManager

Le Google Tag Manager n’est pas utilisé sur ce site.

Facebook

Ce site n’utilise pas les fonctions de Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA .

Twitter

Ce site web n’utilise pas les fonctions de Twitter, Inc. 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA.

Instagram

Notre site web n’intègre pas de fonctions du service Instagram. Ces fonctions sont proposées par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA.

LinkedIn

Dans le cadre de notre offre en ligne, nous n’utilisons pas les services marketing du réseau social LinkedIn de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande (« LinkedIn »).

Prestataires de services de paiement externes

Ce site web ne fait pas appel à des prestataires de services de paiement externes dont les plateformes permettent aux utilisateurs et à nous-mêmes d’effectuer des transactions de paiement.

Polices Adobe

Nous n’utilisons pas de polices de caractères Adobe pour la conception visuelle de notre site web.

Polices Monotype

Ce site n’utilise pas les polices de caractères de Fonts.com, un service de visualisation de polices de caractères fourni par Monotype Imaging Holdings Inc. qui permet à ce site d’intégrer le contenu correspondant sur ses pages.

Audio et Vidéoconférences

Nous n’utilisons pas de services d’audio et de vidéoconférence.

YouTube

Aucune fonction du service « YouTube » n’est intégrée sur ce site web.

Vimeo

Sur ce site web, aucune vidéo du portail Vimeo de Vimeo, LLC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, USA n’est intégrée.

Programme d’affiliation Amazon

Nous ne participons pas au programme d’affiliation d’Amazon UE.

Programme d’affiliation de Booking.com

Nous ne participons pas au programme d’affiliation de Booking.com.

Boutique en ligne / Webshop

Nous n’exploitons pas de boutique en ligne ou de magasin en ligne.

Services d’agence

Nous traitons les données de nos clients conformément aux dispositions de protection des données de la Confédération (loi sur la protection des données, LPD) et du RGPD de l’UE dans le cadre de nos prestations contractuelles.Nous traitons à cet effet des données de base (p. ex. données de base des clients, telles que noms ou adresses), des données de contact (p. ex, e-mail, numéros de téléphone), données de contenu (par ex. saisies de texte, etc.), données contractuelles (par ex. objet du contrat, durée), données de paiement (par ex. coordonnées bancaires, comportement de paiement), données d’utilisation et métadonnées (par ex. dans le cadre de l’évaluation et de la mesure du succès des mesures de marketing). Les personnes concernées sont nos clients, les personnes intéressées ainsi que leurs clients, utilisateurs, visiteurs du site web ou collaborateurs, ainsi que des tiers. La finalité du traitement est la fourniture des prestations contractuelles, la facturation et notre service clientèle. La base juridique du traitement résulte de l’art. 6 al. 1 lit. b RGPD (prestations contractuelles), art. 6 al. 1 let. f RGPD (analyse, statistiques, optimisation, mesures de sécurité). Nous traitons les données nécessaires à la justification et à l’exécution des prestations contractuelles et indiquons la nécessité de leur transmission. Une transmission à des personnes externes n’a lieu que si elle est nécessaire dans le cadre d’une commande. Lors du traitement des données mises à notre disposition dans le cadre d’une commande, nous agissons conformément aux instructions du donneur d’ordre ainsi qu’aux prescriptions légales d’un traitement de commande selon l’article 28 du RGPD et ne traitons pas les données à d’autres fins que celles mentionnées dans la commande.
Nous supprimons les données après l’expiration des obligations légales de garantie et des obligations comparables. La nécessité de conserver les données est vérifiée à intervalles irréguliers. En cas d’obligations légales d’archivage, la suppression a lieu après leur expiration. Dans le cas de données que le client nous a confiées dans le cadre d’une commande, nous supprimons les données conformément aux exigences de la commande, en règle générale après la fin de la commande.

Services de courtage

Nous n’utilisons pas de services de courtage.

Prestations contractuelles

Nous traitons les données de nos partenaires contractuels et intéressés ainsi que d’autres donneurs d’ordre, clients, clients ou partenaires contractuels (désignés uniformément comme « partenaires contractuels ») en accord avec les dispositions légales de protection des données de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et du RGPD de l’UE conformément à l’art. 6, al. 1, let. b. RGPD, afin de leur fournir nos prestations contractuelles ou précontractuelles. Les données traitées dans ce contexte, la nature, l’étendue et la finalité ainsi que la nécessité de leur traitement découlent de la relation contractuelle sous-jacente.Les données traitées comprennent les données de base de nos partenaires contractuels (par ex. noms et adresses), les données de contact (par ex. adresses e-mail et numéros de téléphone) ainsi que les données contractuelles (par ex. prestations utilisées, contenu du contrat, communication contractuelle, noms des interlocuteurs) et les données de paiement (par ex. Nous ne traitons en principe pas de catégories particulières de données à caractère personnel, à moins que celles-ci ne fassent partie intégrante de l’exécution d’une commande ou d’un contrat).
Nous traitons les données nécessaires à la justification et à l’exécution des prestations contractuelles et indiquons la nécessité de leur transmission, à moins que cela ne soit évident pour les partenaires contractuels. Une transmission à des personnes ou entreprises externes n’a lieu que si elle est nécessaire dans le cadre d’un contrat. Lors du traitement des données qui nous sont confiées dans le cadre d’une commande, nous agissons conformément aux instructions du donneur d’ordre et aux dispositions légales.
Dans le cadre de l’utilisation de nos services en ligne, nous pouvons enregistrer l’adresse IP et le moment de chaque action de l’utilisateur. Ce stockage est effectué sur la base de nos intérêts légitimes ainsi que des intérêts des utilisateurs en matière de protection contre les abus et autres utilisations non autorisées. Ces données ne sont en principe pas transmises à des tiers, à moins qu’elles ne soient nécessaires à la poursuite de nos droits conformément à l’art. 6 al. 1 lit. f. RGPD ou s’il existe une obligation légale de le faire conformément à l’art. 6 al. 1 lit. c. RGPD.
La suppression des données a lieu lorsque les données ne sont plus nécessaires à l’exécution d’obligations de diligence contractuelles ou légales ainsi qu’à l’exécution d’éventuelles obligations de garantie et obligations comparables, la nécessité de conserver les données étant vérifiée à intervalles irréguliers. Par ailleurs, les obligations légales de conservation s’appliquent.

Administration, comptabilité financière, etc.

Nous traitons les données conformément aux dispositions légales de la Confédération suisse en matière de protection des données (loi fédérale sur la protection des données, LPD) et au RGPD de l’UE dans le cadre des tâches administratives ainsi que de l’organisation de notre entreprise, de la comptabilité financière et du respect des obligations légales, comme l’archivage. Ce faisant, nous traitons les mêmes données que celles que nous traitons dans le cadre de la fourniture de nos prestations contractuelles. Les bases de traitement sont l’art. 13 al. 1 LPD, art. 6 al. 1 lit. c. RGPD, art. 6 al. 1 lit. f. RGPD. Les clients, les personnes intéressées, les partenaires commerciaux et les visiteurs du site web sont concernés par le traitement. La finalité et l’intérêt de notre traitement résident dans la gestion, la comptabilité financière, l’organisation du bureau, l’archivage des données, c’est-à-dire les tâches qui servent à maintenir notre activité commerciale, à remplir nos missions et à fournir nos services. L’effacement des données en vue de prestations contractuelles et de communications contractuelles correspond aux données mentionnées dans ces activités de traitement.

Dans ce contexte, nous divulguons ou transmettons des données aux autorités fiscales, aux conseillers, tels que les conseillers fiscaux ou les commissaires aux comptes, ainsi qu’à d’autres organismes chargés des honoraires et aux prestataires de services de paiement.

En outre, en raison de nos intérêts commerciaux, nous enregistrons des informations sur les fournisseurs, les organisateurs et autres partenaires commerciaux, par exemple dans le but de les contacter ultérieurement. Ces données, pour la plupart liées à l’entreprise, sont généralement stockées de manière permanente.

Prestations selon les statuts

Nous traitons les données de nos membres, sympathisants, personnes intéressées, clients ou autres personnes conformément aux dispositions légales de la Confédération suisse en matière de protection des données (loi fédérale sur la protection des données, LPD), dans la mesure où nous proposons des prestations contractuelles à leur égard ou agissons dans le cadre de relations commerciales existantes, par exemple vis-à-vis de membres, ou sommes nous-mêmes destinataires de prestations et de services. Les données traitées dans ce contexte, la nature, l’étendue et la finalité ainsi que la nécessité de leur traitement découlent de la relation contractuelle sous-jacente. Il s’agit en principe des données d’inventaire et des données de base des personnes (p. ex. nom, adresse, etc.) ainsi que des données de contact (p. ex. adresse électronique, téléphone, etc.), des données contractuelles (p. ex. prestations utilisées, contenus et informations mises à disposition, noms des interlocuteurs) et, dans la mesure où nous proposons des prestations ou des produits payants, des données de paiement (p. ex. coordonnées bancaires, comportement de paiement, etc.)

Transfert de données vers les États-Unis

Notre site web intègre entre autres des outils d’entreprises ayant leur siège aux États-Unis. Lorsque ces outils sont actifs, vos données personnelles peuvent être transmises aux serveurs américains des entreprises concernées. Nous attirons votre attention sur le fait que les États-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens de la législation européenne sur la protection des données. Les entreprises américaines sont tenues de transmettre des données personnelles aux autorités de sécurité sans que vous puissiez, en tant que personne concernée, vous y opposer juridiquement. Il ne peut donc pas être exclu que les autorités américaines (par ex. les services secrets) traitent, évaluent et enregistrent durablement vos données se trouvant sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ces processus de traitement.

Modifications

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version en vigueur publiée sur notre site web s’applique. Si la politique de confidentialité fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

Exclusion de responsabilité

L’auteur ne garantit pas l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité des informations.
L’auteur ne saurait être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

Toutes les offres sont sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de pages ou l’ensemble de l’offre sans avis préalable, ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication.

Remarque

Cette déclaration de confidentialité a été rédigée à l’aide d’un outil de BrainBox Solutions et nous l’avons adaptée à notre site web.